Code de déontologie médicale
Fondement juridique de l'exercice de la médecine en France.
Explication détaillée
Le Code de déontologie médicale est intégré au Code de la santé publique (articles R4127-1 à R4127-112) et régit les devoirs des médecins en France. Il est élaboré par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et s'impose à tous les médecins inscrits à l'Ordre. Il encadre les obligations professionnelles, notamment le secret médical, la tenue du dossier médical, l'obligation de formation continue et, depuis les évolutions réglementaires, les conditions de la pratique de la télémédecine.
Pertinence pour les patients
Le terme juridique Code de déontologie médicale revêt une importance particulière dans le système de santé allemand. Il concerne aussi bien les médecins que les patients en télémédecine.
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Sources
- Bundesärztekammer
Termes associés
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