Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Instance d'autorégulation de la profession médicale.
Explication détaillée
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) est un organisme de droit public chargé de représenter la profession médicale et de veiller au respect de la déontologie. L'Ordre des Médecins est organisé en trois niveaux : les Conseils Départementaux (inscription au Tableau, conciliation), les Conseils Régionaux (chambres disciplinaires de première instance) et le Conseil National (coordination, appel). Il élabore le Code de déontologie médicale, tient le registre des médecins et veille au respect des obligations professionnelles.
Pertinence pour les patients
Le terme juridique Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) revêt une importance particulière dans le système de santé allemand. Il concerne aussi bien les médecins que les patients en télémédecine.
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Sources
- Bundesärztekammer
Termes associés
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